★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 421 Commentaires client
Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2017 est un livre de Serge Bérard, publié le 2017-03-09. Ce livre contient 692 feuilles et disponible en format PDF et e-Pub. Nous pouvons obtenir ce livre gratuitement. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Details Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2017
Le paragraphe ci-dessous sont affichées les spécificités communes relatives aux Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2017
| Le Titre Du Livre | Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2017 |
| Date de publication | 2017-03-09 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2117215853-BNT |
| EAN | 992-8612174963-MWR |
| Créateur | Serge Bérard |
| Traducteur | Abigail Apollonia |
| Nombre de Pages | 692 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de Document | AMZ PDF ePub ANS PDB |
| Taille du fichier | 43.73 MB |
| Nom de Fichier | Guide-des-formalités-et-de-la-fiscalité-des-actes-notariés-2017.pdf |
Télécharger Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2017 Livre PDF Gratuit
Le Guide des Dons, Legs et Donations » La donationLes donations faites à la plupart des organismes reconnus d’utilité publique ou assimilés, sont exonérées en totalité de droits de mutation.
Le rôle du notaire | Notaires de FranceLe notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales.
Titre exécutoire européen (TEE) - professionnels | service ...La certification ne peut être obtenue que si la décision est exécutoire dans l'État où elle a été rendue. Aucune condition spécifique n'est exigée s'agissant des actes authentiques et des transactions.
Quelles limites un huissier de justice doit-il respecter ...L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires
Actualités juridiques par les avocats, juristes, huissiers ...Civ 1 15 novembre 2017 Le juge doit statuer par une même décision sur le divorce ainsi que sur la disparité que celui-ci pourrait créer dans les conditions de vie respective des époux : il ne peut donc pas prononcer le
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activitéEn ce qui concerne l’impact de la création de l’ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
L'Actu de l'Immobilier - L'Actu de l'Immobilier Région de Casablanca : logements sociaux et lots de terrains à Déroua Situé à Déroua , à la périphérie de Casablanca, le projet développé par Manazil Déroua est composé de logements sociaux à 250.000 DH ainsi que des lotissements pour bâtir des immeubles R+2, R+3 et R+4 de différentes superficies allant de ...